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Glossaire

Instances et commissions au sein desquelles peuvent siéger les représentant des usagers.

Dans chaque établissement de santé, qu'il soit public ou privé (hôpital ou clinique), il existe une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers, facilite leurs démarches en cas de plainte ou de réclamation et informe les patients sur les voies de recours et de conciliation.

Les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation ou, en fonction de la demande de l'usager qui s'estime victime (d'un accident médical, d'une infection nosocomiale ou d'une affection iatrogène), de permettre l'indemnisation des préjudices subis, sous certaines conditions.

Les Comités de protection des personnes sont des instances indépendantes qui étudient les aspects scientifiques et éthiques de la recherche sur la personne humaine. Un CPP est composé de 14 membres titulaires, dont deux représentants des associations agréées de malades et d’usagers du système de santé.

Le Conseil de la vie sociale (CVS) est une instance obligatoire dans les établissements médico-sociaux, parmi lesquels les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les membres du CVS, dont au moins deux doivent représenter les personnes accueillies ou prises en charge, formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Le CVS doit être obligatoirement consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.

Dans chaque département, une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) offre aux personnes en situation de handicap et à leurs familles un accès unique aux principaux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre. La MDPH a pour vocation de simplifier les démarches permettant : de bénéficier d’une orientation vers un établissement ou un service ; de percevoir des allocations ou de faire valoir ses droits ; d’accéder à la formation et à l’emploi. La MDPH est administrée par une commission exécutive dont un quart des membres représentent les associations de personnes handicapées.

Les Comités de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH (COREVIH), au nombre de 28, sont des instances implantées dans les établissements publics de santé selon un maillage national adapté aux contextes locaux de prévalence du VIH. Les COREVIH doivent permettre une meilleure continuité des soins en améliorant le lien entre le secteur hospitalier et extra hospitalier et favoriser l’implication de nouveaux acteurs, notamment des associations de malades et d’usagers du système de santé, des réseaux, du champ social et médico-social.

Le Conseil des Caisses primaires d'Assurance maladie a pour mission, entre autres, de déterminer les orientations du contrat pluriannuel de gestion et les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l'usager ainsi que de délibérer sur la politique d'action sanitaire et sociale et les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers. Trois représentants des usagers siègent au sein des conseils des CPAM au titre de « représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'Assurance maladie ».